Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente
Article 1 — Identité du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ICARUS — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Représenté par : Côme Merville
• Siège social : 40 rue d'Alésia, 75014 Paris, France
• SIREN : 101 266 591 — RCS Paris
• Email : contact@votre-arbre-a-chat.com
• Téléphone : 01 84 16 10 97
ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique procédant à un achat sur le site votre-arbre-a-chat.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager le Vendeur que dans les limites de leur exactitude.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ICARUS bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reçoit confirmation de sa commande par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et Stripe avec chiffrement SSL.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine selon les modalités précisées dans la page Politique d'expédition. Les délais de livraison indicatifs sont :
• Livraison standard : 4 à 8 jours ouvrés
• Livraison express : 3 à 5 jours ouvrés
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour.
Article 8 — Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Protection des données personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM — Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 12 mai 2026