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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• Email : contact@votre-arbre-a-chat.com
• Téléphone : 01 84 16 10 97
ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique procédant à un achat sur le site votre-arbre-a-chat.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager le Vendeur que dans les limites de leur exactitude.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ICARUS bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reçoit confirmation de sa commande par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et Stripe avec chiffrement SSL.
Les produits sont livrés en France métropolitaine selon les modalités précisées dans la page Politique d'expédition. Les délais de livraison indicatifs sont :
• Livraison standard : 4 à 8 jours ouvrés
• Livraison express : 3 à 5 jours ouvrés
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM — Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 12 mai 2026